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Création d'un PLUi à Pontivy Communauté

Le conseil communautaire du 15 décembre 2015 a validé la création d'un Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe des règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme ). Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local. Lorsque le plan local d’urbanisme couvre le territoire communautaire, on parle de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi).

Le renforcement des PLU communautaires

Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal devient aujourd’hui moins opportun pour envisager une réflexion globale. L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires. C'est pourquoi l’État, à travers les loi ALUR et ENE (Engagement National pour l’Environnement, a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Extraits du site Internet http://www.logement.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu#article

Les différentes étapes de sa création

  1. DIAGNOSTIC > d'août à novembre 2016,
  2. ÉLABORATION DU PROJET > de décembre 2016 à mars 2017,
  3. RÉDACTION DU RÈGLEMENT > d'avril à 2018,
  4. PHASE ADMINISTRATIVE > 2019 (arrêté du projet, enquête publique, approbation par le conseil communautaire).

Objectif : entrée en vigueur du PLUi fin 2019

La concertation publique

La procédure de création du PLUi est longue et implique tous les acteurs du territoire socio-économiques : habitants, entreprises, agriculteurs, etc. Pour connaître toutes les dates de la concertation publique, rendez-vous dans la rubrique calendrier.

Plus d'infos

Pour toute question sur le PLUi, écrire à ou demander le Pôle aménagement du territoire et équipements au 02 97 25 01 70