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Création d'un PLUi à Pontivy Communauté

Le conseil communautaire du 15 décembre 2015 a validé la création d'un Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal.

Il s'agit d'un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe des règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU détermine les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le renforcement des PLU communautaires

Pour limiter l'étalement urbain, préserver la biodiversité, économiser les ressources et lutter contre la pénurie de logement, le niveau communal devient aujourd’hui moins opportun pour envisager une réflexion globale. L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences. L’État, à travers les loi ALUR et ENE (Engagement National pour l’Environnement ) favorise les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Extrait http://www.logement.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu#article

Les étapes de sa création

  1. DIAGNOSTIC > d'août à novembre 2016
  2. ÉLABORATION DU PROJET > de décembre 2016 à mars 2017
  3. RÉDACTION DU RÈGLEMENT > d'avril 2017 à 2018
  4. PHASE ADMINISTRATIVE > 2019 (arrêté du projet, enquête publique, approbation par le conseil communautaire).
  5. ENTRÉE EN VIGUEUR > fin 2019

La concertation publique

La procédure de création du PLUi  implique tous les acteurs du territoire : habitants, entreprises, agriculteurs, etc. Pour connaître toutes les dates de la concertation publique, rendez-vous dans la rubrique calendrier.

Plus d'infos

Pour toute question sur le PLUi, écrire à ou demander le Pôle aménagement du territoire et équipements au 02 97 25 01 70.