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Répondre aux marchés publics simplifiés

le 2 mars 2016

© Pixabay

Depuis le 1er trimestre 2016, Pontivy Communauté simplifie l'accès à la commande publique pour toutes les entreprises en généralisant progressivement la dématérialisation à 100% de ses procédures.

La simplification des marchés publics, un projet gouvernemental

Pontivy Communauté a été choisie pour devenir pilote, avec 15 autres collectivités en France, dans la mise en place de la procédure dite "100% démat." des marchés supérieurs à 20 000 euros HT. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme national "Dites le nous une fois" qui prévoit une nouvelle réglementation à l’horizon octobre 2018. En devenant, collectivité pilote, Pontivy Communauté anticipe pour mieux préparer l'ensemble des acteurs aux futures échéances.

Une procédure plus rapide avec moins de pièces à fournir

Pontivy Communauté identifie progressivement des marchés lancés en procédure MPS (marché public simplifié), pour lesquels la réponse est entièrement dématérialisée. Nouveauté : plus besoin de fournir les pièces administratives qui sont habituellement demandées. Grâce à un formulaire avec des cases à cocher, l'entreprise atteste sur l'honneur qu'elle est en règle avec ses obligations fiscales. Les pièces sont automatiquement envoyées à l'administration. Autre nouveauté : la signature électronique n'est requise que pour les entreprises dont l'offre est retenue.

 La procédure MPS en résumé

1 - Accédez aux marchés MPS de Pontivy Communauté en vous connectant sur le site Mégalis Bretagne. Le retrait des offres est gratuit. Les entreprises peuvent créer des alertes par mots clés. Elles sont informées en direct des procédures susceptibles de les intéresser.

2- Après avoir scanné vos pièces et mis en PDF votre offre, mettez-les en ligne. Attention : il est important de ne pas s'y prendre quelques minutes avant l'heure obligatoire de remise des plis. La période de pointe sur le site se situe en fin de matinée. Le temps de téléchargement est fonction de la taille des documents et du débit Internet.

3- Accédez au formulaire à cocher. Il permet d'attester sur l'honneur que l'entreprise est en règle avec ses obligations (fiscales, sociales, assurances,...). La validation déclenche l'envoi des attestations à Pontivy Communauté.

4- Si votre entreprise est retenue (et seulement dans ce cas) signez électroniquement votre offre. L'entreprise doit s’assurer de la mise à jour de son ordinateur (java, moteurs de recherche...).

Les avantages "entreprises" :

  • ne se préoccuper que de la réponse technique et financière et s'affranchir des tâches administratives,
  • bénéficier d'une plateforme en ligne qui permet de sécuriser l'envoi des plis et de s'assurer que l'offre est déposée en temps et en heure. Une attestation électronique est générée,
  • gagner du temps, dans la constitution de la réponse, dans son envoi,
  • économiser en termes de papier et de frais d'affranchissement,
  • ne signer électroniquement l'offre que si l'entreprise est retenue.

Vous souhaitez des informations supplémentaires sur le 100% démat. des marchés, contactez Pontivy Communauté au 02 97 25 01 70

Vous souhaitez être accompagné dans le cadre d'une première réponse à un marché public en procédure 100% démat, Mégalis Bretagne vous propose une hotline au 02 23 48 04 54 ou assistance@megalisbretagne.org

Tutoriels à télécharger :

tuto_sdm_entreprise (pdf - 3,45 Mo)

reponse_marche_mps (pdf - 1,34 Mo)

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