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L’assainissement non collectif

Tout savoir sur l’assainissement non collectif (SPANC).

 Dans le cadre du SPANC, Pontivy Communauté assure :

  • le contrôle des installations neuves et réhabilitées,
  • le contrôle des installations existantes,
  • le contrôle des installations dans le cadre de ventes immobilières.

Tous les secteurs du territoire ne peuvent être raccordés aux réseaux publics d'assainissement collectif (zones d'habitat trop dispersées, relief du terrain, coût financier trop important…). Dans ce cas, l'assainissement autonome est la seule solution efficace pour dépolluer les eaux usées issues des habitations et ainsi préserver la qualité de l'eau et la salubrité publique. Une fois installé, le dispositif doit faire l’objet d’un contrôle par les services d’assainissement.

Comment fonctionne un dispositif d’assainissement non collectif ?

  • La collecte : il s'agit ici de l'ensemble des canalisations par lesquelles les eaux usées transitent.
  • Le pré-traitement : les eaux usées collectées sont constituées d'éléments solubles et de matière en suspension. Dans le prétraitement (dégraisseur, fosse toutes eaux) les matières en suspension décantent. L'eau qui sort de ce dispositif est débarrassée des matières solides mais n'est pas dépolluée pour autant.
  • Le traitement : des bactéries naturellement présentes dans le sol vont alors se nourrir des éléments polluants contenus dans l'eau. Suivant la nature du sol, deux types de traitements conduiront, soit vers une infiltration de l'eau épurée en périphérie du traitement, soit vers un rejet après drainage vers le milieu aquatique superficiel.

Pour contacter le service d’assainissement non collectif de Pontivy Communauté :  02 97 25 01 70

Pièces à joindre :

  • 2 exemplaires signés de la convention
  • copie du dernier avis d’imposition de taxe foncière
  • copie de l’avis d’imposition de taxe foncière 2010. Si l’achat est intervenu en 2010, transmettre une copie de l’acte de propriété.
  • un RIB original

Attention : seuls les foyers contactés par Pontivy Communauté sont concernés. Pour toute question, demandez le service SPANC au 02 97 25 01 70.

Médiation en cas de litige abonné/spanc

En cas de différend ou de litige, vous devez contacter les services du SPANC par courrier ou courriel. Le SPANC apportera les réponses à vos interrogations. Si, après ces contacts, vous considérez que votre différend ou votre litige n’a pu être résolu avec le SPANC, l’article L133-4 du code de la Consommation introduit la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation pour leur règlement amiable. A ce titre, tout abonné particulier ou personne morale peut saisir gratuitement la Médiation de l’Eau - BP 40 463 75366 Paris Cedex 08 www.mediation-eau.fr

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