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Urbanisme

Le service ADS (Application du droit des sols) de Pontivy Communauté instruit les permis de construire, déclarations préalables aux travaux, et toute autre autorisation d'urbanisme, pour le compte des communes qui ont adhéré au service depuis mai 2015.

Pourquoi ?

La DDTM (Direction départementale des territoires et des mers) assurait cette mission gratuitement pour les communes qui n'avaient pas les moyens humains pour le faire. La loi Alur de 2014 a mis fin à cette disposition. Toutes les communes du territoire sauf Pontivy se retrouvaient alors sans solution pour instruire leurs demandes. La communauté de communes, construite dans un esprit de solidarité, a décidé de prendre cette mission à sa charge et a constitué un service mutualisé, par une délégation de compétence et d'agents, venus en majorité de la ville de Pontivy.

Ce que cela change

Les usagers déposent leur demande auprès de la mairie. Le maire reste compétent pour délivrer les autorisations. La communauté de communes se substitue à la DDTM : elle instruit les dossiers pour le compte des communes. Pour toute question (pièces à produire, avancement du dossier...), la mairie demeure le premier interlocuteur des usagers. Toutefois, le service ADS peut recevoir sur demande. La prise de rendez-vous est obligatoire. Contactez le 02 97 25 01 70. 

Plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Un guide pour vos démarches

Pontivy Communauté édite un guide pour aider les personnes dans le dépot de leurs dossiers d'autorisation d'urbanisme. Ce guide est aussi disponible en format papier dans les mairies.

GUIDE URBANISME (pdf - 1,50 Mo)

Cartographie

Cartographie des documents d’urbanisme.

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Permanences CAUE 56

Le CAUE 56 met en place des permanences de conseil architectural le dernier jeudi du mois à Pontivy.

 

 

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