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Enquête publique REPORTEE : PLUI et du zonage intercommunal d'assainissement des eaux usées

La Sarre à Séglien

Report des enquêtes publiques relatives au PLUi

et au zonage intercommunal d’assainissement et au Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Les enquêtes publiques, qui devaient avoir lieu à partir du 9 avril 2020 pour ce qui concerne le RLPi et à partir du 4 mai 2020 pour ce qui concerne le PLUi et le zonage intercommunal d’assainissement, sont reportées à des dates ultérieures compte tenu de l’état d’urgence sanitaire.

En effet, la situation de confinement actuelle ne permet pas de réunir les conditions nécessaires à un bon déroulement de ces enquêtes.

Une communication sur les nouvelles dates d’enquête publique sera faite via les sites internet de Pontivy Communauté et des Communes, par affichage et par le biais de la presse locale.

En exécution de l’arrêté de Madame la Présidente de Pontivy Communauté du 5 mars 2020, une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (P.L.U.I.) et du zonage intercommunal d’assainissement des eaux usées de PONTIVY COMMUNAUTE aura lieu pendant quarante jours consécutifs :
du 4 mai 2020 (9h00) au 12 juin 2020 (17h00) inclus

L’enquête publique relative au PLUi et au zonage intercommunal d’assainissement des eaux usées se déroulera du 4 mai 2020 à 9h00 au 12 juin 2020 à 17h00 inclus.

 

Mme Michèle Evard-Thomas a été désignée en qualité de présidente de la commission d’enquête, et Mme Catherine Blanchard, M. Jean-Paul Boléat, M. Yves-Hubert Gueniot et M. Francis Ohling en qualité de membres titulaires.

 

Les permanences de la commission d’enquête se tiendront les jours et dans les lieux suivants :

 

A Pontivy, au siège de Pontivy Communauté :

-       Le lundi 4 mai 2020 de 9h00 à 12h00,

-       Le mercredi 27 mai 2020 de 9h00 à 12h00,

-       Le jeudi 4 juin 2020 de 14h00 à 17h00,

-       Le vendredi 12 juin 2020 de 14h00 à 17h00.

A la mairie de Bréhan :

-       Le jeudi 14 mai 2020 de 14h00 à 17h00,

-       Le vendredi 29 mai 2020 de 14h00 à 17h00.

A la mairie de Cléguérec :

-       Le lundi 4 mai 2020 de 14h00 à 17h00,

-       Le samedi 30 mai 2020 de 9h00 à 11h30,

-       Le vendredi 12 juin 2020 de 9h00 à 12h00.

A la mairie de Le Sourn :

-       Le mardi 12 mai 2020 de 14h00 à 17h00,

-       Le jeudi 4 juin 2020 de 9h00 à 12h00.

A la mairie de Neulliac :

-       Le mardi 12 mai2020 de 9h00 à 12h00,

-       Le mercredi 27 mai 2020 de 14h00 à 17h00.

A la mairie de Noyal-Pontivy :

-       Le mardi 12 mai 2020 de 9h00 à 12h00,

-       Le vendredi 5 juin 2020 de 9h00 à 12h00,

-       Le jeudi 11 juin 2020 de 14h00 à 17h00.

A la mairie de Réguiny :

-       Le samedi 16 mai 2020 de 9h00 à 11h30,

-       Le jeudi 11 juin 2020 de 9h00 à 12h00.

A la mairie de Rohan :

-       Le jeudi 14 mai 2020 de 9h00 à 12h00,

-       Le vendredi 29 mai 2020 de 9h00 à 12h00.