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Enquête publique REPORTEE : RLPI

Report des enquêtes publiques relatives au PLUi

et au zonage intercommunal d’assainissement et au Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Les enquêtes publiques, qui devaient avoir lieu à partir du 9 avril 2020 pour ce qui concerne le RLPi et à partir du 4 mai 2020 pour ce qui concerne le PLUi et le zonage intercommunal d’assainissement, sont reportées à des dates ultérieures compte tenu de l’état d’urgence sanitaire.

En effet, la situation de confinement actuelle ne permet pas de réunir les conditions nécessaires à un bon déroulement de ces enquêtes.

Une communication sur les nouvelles dates d’enquête publique sera faite via les sites internet de Pontivy Communauté et des Communes, par affichage et par le biais de la presse locale.

ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DE PONTIVY COMMUNAUTÉ

En exécution de l’arrêté de Madame la Présidente de Pontivy Communauté du 17 février 2020, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (R.L.P.I.) de PONTIVY COMMUNAUTE aura lieu pendant trente-trois jours consécutifs :

du 9 avril 2020 (9h00) au 11 mai 2020 (17h00) inclus

 

Cette enquête publique concerne l'élaboration du RLPi qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de l’intercommunalité.

Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Rennes, par une décision du 5 février 22020, a désigné Mme Anne-Marie Carlier en qualité de commissaire enquêtrice.

 

Pendant la durée de l’enquête, l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d'élaboration du RLPi est consultable :

-      en versioninformatiquesur le site Internet de Pontivy Communauté à l’adresse suivante : https://www.pontivy-communaute.bzh .

-      en version papier au siège de Pontivy Communauté, 1 place Ernest Jan à Pontivy, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

 

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de Pontivy Communauté (cf. adresse ci-dessus) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Toute information peut être demandée auprès du service Urbanisme et Aménagement de Pontivy Communauté (02.97.25.01.70).

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

-      sur le registred’enquêtepapier mis à sa disposition à l’accueil de Pontivy Communauté ;

-      par voie postale en adressant un courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;

-      par courrier électronique à l'adresse suivante : .

 

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de Pontivy Communauté situés 1 place Ernest Jan à Pontivy, lors des permanences suivantes :

 

-     Jeudi 9 avril 2020 de 9h00 à 12h00

-     Mardi 14 avril 2020 de 14h00 à 17h00

-     Vendredi 24 avril 2020 de 14h00 à 17h00

-     Mercredi 29 avril 2020 de 9h00 à 12h00

-     Lundi 11 mai 2020 de 14h00 à 17h00.

 

Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de Pontivy Communauté ainsi que sur son site internet (https://www.pontivy-communaute.bzh ) durant 1 an.

 

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le conseil communautaire de Pontivy Communauté se prononcera par délibération sur l’approbation du RLPi  éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice.