Schéma de Cohérence Territoriale (ScOT)

Le SCoT doit respecter
les principes du développement durable 

• Le principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
• Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
• Le principe de respect de l’environnement.

De quoi est-il composé ?

Régi par le Code de l’urbanisme,
son contenu est composé de plusieurs documents

• Le « rapport de présentation » qui explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et le document d’orientation et d’objectifs en s’appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services ;

• Le « projet d’aménagement et de développement durable » (PADD) est un document obligatoire dans lequel l’EPCI exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable. Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques ;

• Le « document d’orientation et d’objectifs » (DOO) est la mise en œuvre du PADD. Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. C’est le document qui fixe de façon réglementaire les orientations définies dans le PADD ;
  Le SCoT est opposable au plan local d’urbanisme (PLU, autrefois le POS ou plan d’occupation des sols) et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial.
• Une procédure de concertation présente tout au long de son élaboration
  Tout au long de sa réalisation, le SCoT est soumis à une procédure de concertation permanente. L’État, le département, la région et le public sont associés à son élaboration. Son approbation est soumise à une enquête publique qui a pour but d’informer la population et de recueillir son opinion ainsi que l’avis d’un commissaire enquêteur indépendant.
  Par ailleurs en amont de la procédure, un débat doit être organisé pour définir les orientations du PADD (ce débat doit avoir lieu au moins quatre mois avant l’arrêt du projet). Enfin avant son approbation, l’arrêt du projet doit être transmis aux services et personnes associées dont l’avis doit être pris en compte et soumis à l’enquête publique.