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Documents arrêtés

Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été arrêté à l’unanimité par les élus de Pontivy Communauté le 25 février dernier. Il va désormais entrer dans la phase de consultation. Une enquête publique est prévue pour se dérouler au cours des mois de juin et juillet prochains.

Entrée en phase de consultation

Conformément aux modalités qu’elle s’était fixée, Pontivy Communauté et les 25 communes membres ont mis en oeuvre une large concertation avec les habitants tout au long de la procédure afin de prendre en compte autant que possible, dans l’élaboration du projet, le ressenti et les attentes des habitants et des différents acteurs du territoire.

Après plus de deux ans et demi de travail, ce document, qui définit la politique d'occupation des sols à l'échelle des 25 communes de la communauté, va désormais être soumis à la consultation.

Courant mars 2019, il sera mis en ligne sur le site de Pontivy Communauté et transmis aux personnes publiques associées qui auront jusqu'à la fin du mois de mai pour effectuer d'éventuelles remarques. Le projet de PLUi fera ensuite l'objet d'une enquête publique du 10 juin au 2 août. Propriétaires, habitants, entreprises, associations pourront eux aussi faire part de leurs remarques, observations ou demandes au cours des permanences qui seront organisées dans les communes et au siège de Pontivy Communauté, mais également sur le site internet de la communauté, par mail ou par courrier.

Ensuite, le projet définitif, éventuellement modifié selon les recommandations de la commission d’enquête, sera soumis au vote des élus de l'intercommunalité en décembre 2019.

Le PLUi sera alors applicable aux 25 communes à partir de janvier 2020.

Quels changements pour notre territoire ?

Pour rappel, le PLUI a été élaboré en suivant trois axes : une dynamique territoriale à affirmer par un développement ambitieux ; une attractivité territoriale à consolider ; et un territoire durable aux ressources à préserver et au cadre de vie à mettre en valeur.

Dans dix ans, Pontivy Communauté devrait compter 50 650 habitants sur son territoire, soit 340 nouveaux habitants par an en moyenne. 2 450 nouveaux logements sont prévus dans le PLUi pour les accueillir d’ici 2029. Un peu moins de la moitié devrait apparaitre en densifiant les zones déjà urbanisées (rénovation, terrains vacants…). Et 54% devraient être réalisé en consommant de nouveaux espaces, sans que cela ne dépasse un total de102 ha répartis sur l’ensemble des communes. Pour les entreprises, 140 ha seront réservés au développement économique pour les dix prochaines années.

 

 

Plan des prescriptions (pdf - 58,46 Mo)

Plan de zonage (pdf - 42,55 Mo)

Plan des prescriptions 1 (pdf - 36,04 Mo)

Plan des prescriptions 2 (pdf - 48,77 Mo)

Plan de zonage (pdf - 51,04 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 37,53 Mo)

Plan de zonage (pdf - 29,36 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 7,60 Mo)

Plan de zonage (pdf - 5,72 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 31,46 Mo)

Plan de zonage (pdf - 19,38 Mo)

Plan des prescriptions 1 (pdf - 31,25 Mo)

Plan des prescriptions 2 (pdf - 31,25 Mo)

Plan de zonage (pdf - 38,59 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 24,91 Mo)

Plan de zonage (pdf - 20,46 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 24,02 Mo)

Plan de zonage (pdf - 17,57 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 38,71 Mo)

Plan de zonage (pdf - 25,62 Mo)

Plan des prescriptions 1 (pdf - 36,88 Mo)

Plan des prescriptions 2 (pdf - 36,82 Mo)

Plan de zonage (pdf - 43,96 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 40,96 Mo)

Plan de zonage (pdf - 27,84 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 41,08 Mo)

Plan de zonage (pdf - 30,76 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 45,83 Mo)

Plan de zonage (pdf - 32,30 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 27,14 Mo)

Plan de zonage (pdf - 20,09 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 34,78 Mo)

Plan de zonage (pdf - 26,39 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 39,93 Mo)

Plan de zonage (pdf - 28,98 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 43,65 Mo)

Plan de zonage (pdf - 22,28 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 14,46 Mo)

Plan de zonage (pdf - 9,82 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 39,70 Mo)

Plan de zonage (pdf - 15,13 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 29,55 Mo)

Plan de zonage (pdf - 21,35 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 30,26 Mo)

Plan de zonage (pdf - 21,42 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 26,38 Mo)

Plan de zonage (pdf - 20,39 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 51,63 Mo)

Plan de zonage (pdf - 32,12 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 37,33 Mo)

Plan de zonage (pdf - 22,45 Mo)

Justification des choix (pdf - 21,78 Mo)

Évaluation environnementale (pdf - 15,48 Mo)

ANNEXES : Rapport de présentation ( encours)

Orientations d'Aménagement et de Programmation :

Introduction (pdf - 1,70 Mo)

BREHAN (pdf - 23,75 Mo)

CLEGUEREC (pdf - 19,64 Mo)

CROIXANVEC (pdf - 4,11 Mo)

CREDIN (pdf - 20,46 Mo)

GUELTAS (pdf - 5,26 Mo)

GUERN (pdf - 20,17 Mo)

KERFOURN (pdf - 7,20 Mo)

KERGRIST (pdf - 8,08 Mo)

LE SOURN (pdf - 11,59 Mo)

MALGUENAC (pdf - 16,15 Mo)

NEULLIAC (pdf - 5,88 Mo)

NOYAL-PONTIVY (pdf - 31,51 Mo)

PLEUGRIFFET (pdf - 7,85 Mo)

PONTIVY (pdf - 52,24 Mo)

RADENAC (pdf - 12,39 Mo)

REGUINY (pdf - 13,14 Mo)

ROHAN (pdf - 19,32 Mo)

SAINT-AIGNAN (pdf - 18,38 Mo)

SAINT-CONNEC (pdf - 11,83 Mo)

SAINTE-BRIGITTE (pdf - 6,13 Mo)

SAINT-GERAND (pdf - 14,56 Mo)

SAINT-GONNERY (pdf - 15,80 Mo)

SAINT-THURIAU (pdf - 17,50 Mo)

SEGLIEN (pdf - 13,29 Mo)

SILFIAC (pdf - 14,97 Mo)

Règlement écrit (pdf - 5,24 Mo)

Règlement graphique : voir les documents par communes

 

 

Notice sanitaire (pdf - 1,08 Mo)

Plan réseau des eaux usées (pdf - 44,14 Mo)

Plan réseau ds eaux pluviales (pdf - 266,22 ko)

Droit de préemption urbain (pdf - 660,26 ko)

Taxes d'aménagement (pdf - 2,06 Mo)

Zones inondables (en cours)

Sites archéologiques (pdf - 2,55 Mo)