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Documents de travail

Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil communautaire a décidé de prolonger le travail sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) afin d’apporter au projet des modifications à la marge et des compléments d’informations. Il n’est évidemment pas question d’annuler le travail réalisé jusqu’à présent, mais de le compléter afin que le public dispose à l’enquête publique d’une information la plus précise possible sur le futur document d’urbanisme applicable sur le territoire intercommunal.

Jusqu’au nouvel arrêt du document prévu en fin d’année ou début d’année prochaine, le public va pouvoir à nouveau s’informer et participer à son élaboration par le biais des dispositifs mis en place depuis le commencement de l’étude :
- une actualité au fil de l’eau à travers la rubrique « INFO’PLUi » sur le www.pontivy-communaute.bzh,
- une adresse email spécifique : plui@pontivy-communaute.bzh
- un registre d’observations ouvert aux habitants dans chaque commune et au siège de la Communauté de communes, les observations pouvant être également adressées par courrier à l’attention de Madame la Présidente de Pontivy Communauté, 1 place Ernest Jan – BP 96 – 56300 PONTIVY Cedex.

Pour rappel, l’Autorité Environnementale de Bretagne a demandé que les projets de zonages d’assainissement, qui sont annexés au PLUi une fois approuvés, fassent l’objet d’une évaluation environnementale, donc d’un complément d’étude, avant d’être soumis à enquête publique. La tenue des enquêtes publiques sur ces zonages ne pouvant donc avoir lieu dans le calendrier prévu, les élus communautaires ont décidé de reporter celle du PLUi.

Ce délai supplémentaire permet également de prendre en compte les observations des communes ainsi que celles des Personnes Publiques Associées et de l’Autorité environnementale.
Bien qu’ayant été arrêté à l’unanimité par le Conseil Communautaire, le projet de PLUi a fait l’objet d’un vote défavorable d’une commune, lié à la question de l’assainissement collectif. Les autres communes ont donné des avis favorables, pour certaines avec des réserves, actuellement étudiées par Pontivy Communauté, dans l’objectif d’un consensus et d’une adhésion totale au projet.

Seule Personne Publique Associée à avoir émis un avis défavorable sur le projet, la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) reproche principalement le nombre de secteurs constructibles dans les zones agricoles et naturels prévu au PLUi. Ces secteurs, de taille réduite et disséminés en campagne, permettent à une activité
économique déjà existante (principalement des artisans) d’évoluer et s’agrandir le cas échéant. Un travail de délimitation plus précis est donc en cours.

De la même manière, les observations et recommandations de l’Autorité Environnementale vont être prises en compte pour améliorer la conception du document, ainsi que l’information et la participation du public.
L’enquête publique relative au PLUi aura lieu au printemps 2020.

Quels changements pour notre territoire ?

Pour rappel, le PLUI a été élaboré en suivant trois axes : une dynamique territoriale à affirmer par un développement ambitieux ; une attractivité territoriale à consolider ; et un territoire durable aux ressources à préserver et au cadre de vie à mettre en valeur.

Dans dix ans, Pontivy Communauté devrait compter 50 650 habitants sur son territoire, soit 340 nouveaux habitants par an en moyenne. 2 450 nouveaux logements sont prévus dans le PLUi pour les accueillir d’ici 2029. Un peu moins de la moitié devrait apparaitre en densifiant les zones déjà urbanisées (rénovation, terrains vacants…). Et 54% devraient être réalisé en consommant de nouveaux espaces, sans que cela ne dépasse un total de102 ha répartis sur l’ensemble des communes. Pour les entreprises, 140 ha seront réservés au développement économique pour les dix prochaines années.

 

 Les documents ci-dessous ont été arrêtés en février 2019 et vont être modifiés " à la marge", redevenant à ce titre des documents de travail.

Plan des prescriptions (pdf - 58,46 Mo)

Plan de zonage (pdf - 42,55 Mo)

Plan des prescriptions 1 (pdf - 36,04 Mo)

Plan des prescriptions 2 (pdf - 48,77 Mo)

Plan de zonage (pdf - 51,04 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 37,53 Mo)

Plan de zonage (pdf - 29,36 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 7,60 Mo)

Plan de zonage (pdf - 5,72 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 31,46 Mo)

Plan de zonage (pdf - 19,38 Mo)

Plan de zonage (pdf - 38,59 Mo)

Plan des prescriptions 1 (pdf - 31,25 Mo)

Plan des prescriptions 2 (pdf - 10,05 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 24,91 Mo)

Plan de zonage (pdf - 20,46 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 24,02 Mo)

Plan de zonage (pdf - 17,57 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 38,71 Mo)

Plan de zonage (pdf - 25,62 Mo)

Plan des prescriptions 1 (pdf - 36,88 Mo)

Plan des prescriptions 2 (pdf - 36,82 Mo)

Plan de zonage (pdf - 43,96 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 40,96 Mo)

Plan de zonage (pdf - 27,84 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 41,08 Mo)

Plan de zonage (pdf - 30,76 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 45,83 Mo)

Plan de zonage (pdf - 32,30 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 27,14 Mo)

Plan de zonage (pdf - 20,09 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 34,78 Mo)

Plan de zonage (pdf - 26,39 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 39,93 Mo)

Plan de zonage (pdf - 28,98 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 43,65 Mo)

Plan de zonage (pdf - 22,28 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 14,46 Mo)

Plan de zonage (pdf - 9,82 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 39,70 Mo)

Plan de zonage (pdf - 15,13 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 29,55 Mo)

Plan de zonage (pdf - 21,35 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 30,26 Mo)

Plan de zonage (pdf - 21,42 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 26,38 Mo)

Plan de zonage (pdf - 20,39 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 51,63 Mo)

Plan de zonage (pdf - 32,12 Mo)

Plan des prescriptions (pdf - 37,33 Mo)

Plan de zonage (pdf - 22,45 Mo)

Justification des choix (pdf - 21,78 Mo)

Évaluation environnementale (pdf - 15,48 Mo)

ANNEXES : Rapport de présentation ( encours)

Orientations d'Aménagement et de Programmation :

Introduction (pdf - 1,70 Mo)

BREHAN (pdf - 23,75 Mo)

CLEGUEREC (pdf - 19,64 Mo)

CROIXANVEC (pdf - 4,11 Mo)

CREDIN (pdf - 20,46 Mo)

GUELTAS (pdf - 5,26 Mo)

GUERN (pdf - 20,17 Mo)

KERFOURN (pdf - 7,20 Mo)

KERGRIST (pdf - 8,08 Mo)

LE SOURN (pdf - 11,59 Mo)

MALGUENAC (pdf - 16,15 Mo)

NEULLIAC (pdf - 5,88 Mo)

NOYAL-PONTIVY (pdf - 31,51 Mo)

PLEUGRIFFET (pdf - 7,85 Mo)

PONTIVY (pdf - 52,24 Mo)

RADENAC (pdf - 12,39 Mo)

REGUINY (pdf - 13,14 Mo)

ROHAN (pdf - 19,32 Mo)

SAINT-AIGNAN (pdf - 18,38 Mo)

SAINT-CONNEC (pdf - 11,83 Mo)

SAINTE-BRIGITTE (pdf - 6,13 Mo)

SAINT-GERAND (pdf - 14,56 Mo)

SAINT-GONNERY (pdf - 15,80 Mo)

SAINT-THURIAU (pdf - 17,50 Mo)

SEGLIEN (pdf - 13,29 Mo)

SILFIAC (pdf - 14,97 Mo)

Règlement écrit (pdf - 5,24 Mo)

Règlement graphique : voir les documents par communes

 

 

Notice sanitaire (pdf - 1,08 Mo)

Plan réseau des eaux usées (pdf - 44,14 Mo)

Plan réseau ds eaux pluviales (pdf - 266,22 ko)

Droit de préemption urbain (pdf - 660,26 ko)

Taxes d'aménagement (pdf - 2,06 Mo)

Zones inondables (en cours)

Sites archéologiques (pdf - 2,55 Mo)