Accès rapide
Ouvrir le volet Fermer le volet
-
Dates des séances communautaires
Lire la suite
Agenda
-
Délibérations du Conseil communautaire et actes...
Lire la suite
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités. Toutes les intercommunalités et groupements seront concernés à compter du 1er juillet 2022.
Page
-
Archives des délibérations du Conseil Communautaire...
Lire la suite
Documents
-
Décisions du Bureau Communautaire
Lire la suite
Documents