Un projet gouvernemental
Pontivy Communauté a été choisie pour devenir pilote, avec 15 autres collectivités en France, dans la mise en place de la procédure dite « 100% démat. » des marchés supérieurs à 20 000 euros HT.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme national « Dites le nous une fois » qui prévoit une nouvelle réglementation à l’horizon octobre 2018.
En devenant collectivité pilote, Pontivy Communauté anticipe pour mieux préparer l’ensemble des acteurs aux futures échéances.
Plus rapide, moins de pièces à fournir
Pontivy Communauté identifie des marchés lancés en procédure MPS (marché public simplifié), pour lesquels la réponse est entièrement dématérialisée.
A ce système, plus besoin de fournir les pièces administratives qui sont habituellement demandées. Grâce à un formulaire à cocher, l’entreprise atteste sur l’honneur être en règle avec ses obligations fiscales. Les pièces sont automatiquement envoyées à l’administration.
Autre nouveauté : la signature électronique n’est requise que pour les entreprises dont l’offre est retenue.
La procédure MPS
1 – Accédez aux marchés MPS en vous connectant sur Mégalis Bretagne. Le retrait des offres est gratuit. Les entreprises peuvent créer des alertes par mots clés. Elles sont informées en direct des procédures susceptibles de les intéresser.
2- Après avoir scanné vos pièces et mis en PDF votre offre, mettez-les en ligne. Attention : il est important de ne pas s’y prendre quelques minutes avant l’heure obligatoire de remise des plis. La période de pointe sur le site se situe en fin de matinée. Le temps de téléchargement est fonction de la taille des documents et du débit Internet.
3- Accédez au formulaire à cocher et attestez sur l’honneur être en règle avec les obligations. La validation déclenche l’envoi des attestations à Pontivy Communauté.
4- Si votre entreprise est retenue (seulement dans ce cas) signez électroniquement votre offre. L’entreprise doit s’assurer de la mise à jour de son ordinateur (java, moteurs de recherche…).
Les avantages « entreprises » :
- ne se préoccuper que de la réponse technique et financière et s’affranchir des tâches administratives,
- bénéficier d’une plateforme en ligne qui sécurise l’envoi des plis et permet de s’assurer que l’offre est déposée dans les délais (une attestation électronique est générée),
- gagner du temps, dans la constitution de la réponse et son envoi,
- économiser papier et frais d’affranchissement,
- ne signer électroniquement l’offre que si l’entreprise est retenue.