En exécution de l’arrêté de Monsieur le Président de Pontivy Communauté du 7 décembre 2023, une enquête publique portant sur le projet de modification du Secteur Patrimonial Remarquable (S.P.R.) de Pontivy aura lieu pendant trente-trois jours consécutifs :
du 8 janvier 2024 (9h00) au 9 février 2027 (16h30) inclus.
Cette enquête publique concerne la modification du règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.), actuel Secteur Patrimonial Remarquable (S.P.R.) de Pontivy.
Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Rennes, par une décision du 22 novembre 2023, a désigné Mme Camille Hanrot-Lore en qualité de commissaire enquêtrice.
Pendant la durée de l’enquête, l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable :
– en ligne, 7j/7 et 24h/24, à l’adresse suivante : https://www.pontivy-communaute.bzh,
– sur support papier au siège de Pontivy Communauté, situé au 1, place Ernest Jan – 56300 PONTIVY aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Toute information peut être demandée auprès du service Urbanisme et Aménagement de Pontivy Communauté (02.97.25.01.70).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
– à l’adresse mail suivante : urbanisme@pontivy-communaute.bzh
– sur le registre d’enquête papier tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête dans les locaux de Pontivy Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
– par voie postale à Pontivy Communauté, 1 place Ernest Jan à Pontivy (56300), à l’attention de la commissaire enquêtrice.
– par oral et écrit auprès de la commissaire enquêtrice lors de ses permanences.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes au siège de Pontivy Communauté :
- Le lundi 8 janvier 2024 de 9h00 à 12h00,
- Le vendredi 9 février 2024 de 13h30 à 16h30.
Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de Pontivy Communauté et sur son site internet https://www.pontivy-communaute.bzh.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet de modification du Secteur Patrimonial Remarquable de Pontivy, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire.